Faits : Problème de l'iris, navire de guerre pendant la guerre de Crimée, est arrivé sur les côtes, et brulé par l'ennemi.
Procédure : L'armateur demande d'abord réparation à l'Etat, car d'après la loi, celui-ci répare les préjudices de guerre. L'Etat refuse de payer.
Pour le Conseil d'Etat : l'origine du préjudice c'est la tempête, il déboute donc M. Houllebrèque. Il se tourne alors vers son assureur privé.
S'en suit :
Cass. 11 août 1858, D. 1858.I.566
La Cour de Cassation rejette le pourvoi de M. Houllebrèque, car ce n'est pas la tempête qui est la cause, mais bien la guerre.
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