Conseil d'Etat, 1982, arrêt association internationale pour la conscience de Krishna

Apport de l'arrêt

Le Conseil d'Etat va considérer qu’on ne peut pas interdire à l’association pour la conscience de Krishna d’avoir des offices religieux, bien que considérée comme sectaire. Elle peut avoir des cultes et peut tenir dans des lieux privés son propre culte.

• Le Conseil d'Etat censure donc l’arrêté municipal qui interdit la tenue d’un culte dans les immeubles de cette association ;
• en revanche il considèrera qu’est légale l’interdiction d’accès au public en se fondant sur le fait qu’il y a des risques d’incendie et de panique vue la configuration des lieux de culte.

Conseil d'Etat, 19 février 1909, arrêt Abbé Olivier

Faits

Il s’agit là d’un arrêté municipal qui interdit les processions religieuses, les cortèges funèbres avec des habits sacerdotaux. Le maire avait interdit ces habits dans les processions. Là pour le coup c’est dans un contexte de laïcisation à outrance, pendant l’accompagnement au cimetière : dans une France très catholique, les prêtres devaient par arrêté municipal se retrouver en habit civil.

Le Conseil d'Etat censure en considérant qu’il y a une mesure excessive et disproportionnée.