Tribunal des Conflits, 1955, affaire Barbier

Il s’agit là d’une opération entreprise par la police pour prendre en flagrant délit des trafiquants d’or. L’opération vise à arrêter (l’infraction n’a pas encore été réalisée mais est projetée, ils sont en train de faire du trafic). L’opération se passe mal, elle est en relation avec une infraction projetée, c’est donc une opération de police judiciaire