On est ici encore dans la querelle laïc/religieux.
Ici il s’agit d’un arrêté de police du maire de Nevers qui
interdit la tenue d’une conférence littéraire que Benjamin voulait tenir, Benjamin étant un conférencier
catholique. Le maire de la commune va considérer que cette réunion ne peut pas se tenir en raison des
troubles que cette conférence va susciter dans la ville. Il interdit donc la réunion.
Benjamin conteste
cette mesure de police municipale (police administrative générale, la tranquillité était mise en avant
ici).
Le CE censure cette interdiction en considérant que l’équilibre entre l’ordre et la liberté n’est pas
assuré. En effet il va considérer qu’il y a des troubles possible dans cette ville qui pouvaient avoir lieu,
et que de tels troubles pouvaient justifier une mesure de police [contrôle de la qualification] mais
qu’ici il y a disproportion entre cette mesure, l’interdiction de la réunion qui est une liberté publique,
et l’enjeu qui était d’empêcher le trouble à l’ordre public. L’idée était que le maire pouvait faire autre
chose, il a choisi la mesure la plus radicale alors qu’il aurait pu simplement poster quelques policiers par
exemple.
Dans cette affaire Benjamin, l’enjeu est une liberté fondamentale, la liberté de réunion, à laquelle une
société libérale, démocratique, est attachée : la diffusion d’opinions.
