Faits
Une association aide les SDF non-musulmans en distribuant la fameuse soupe au cochon, c'est-à-dire une alimentation à base de porc. Le préfet interdit la soupe en se fondant sur le fait qu’elle est discriminante.Le Conseil d'Etat va considérer que l’interdiction du préfet est légale, mais il est intéressant de voir qu’alors que le préfet s’était fondé sur les discriminations qui résultaient de cette distribution, le préfet s’était également fondé sur l’atteinte à la dignité des personnes privées de soupe.
Et le Conseil d'Etat dans son arrêt évite de fonder directement sur cet argument, ce moyen d’atteinte à la dignité des personnes, et préfère se fonder sur les risques de réaction à ce qui est conçu comme une démonstration susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes. Le Conseil d'Etat va donc juste s’intéresser au risque de réaction, c'est-à-dire aux troubles matériels dans la rue.
Le Conseil d'Etat montre là qu’il prend des distances avec l’idée de dignité de la personne humaine et qu’il préfère à s’en tenir à la jurisprudence des troubles extérieurs et matériels.
