Le maire avait décidé de réglementer l’esthétique dans le cimetière de la ville en décidant que les
pierres et monuments devaient être d’un certain gabarit et d’une certaine nature et interdit certaines
plantations.
Le CE juge cette réglementation prise au titre de la police administrative générale illégale car la
préservation de l’esthétique n’est pas une finalité d’ordre public. Ca ne veut pas dire que l’on ne peut
pas réglementer l’esthétique, mais il y a des polices spéciales pour ça. Au titre du pouvoir de police
général, on ne peut pas réglementer sur l’esthétique.
