Qui concernait une interdiction par un maire d’un affichage publicitaire en faveur des messageries
roses, que le maire défend son interdiction en disant que c’est attentatoire à la moralité publique
(jurisprudence Lutétia) avec des circonstances locales mais que c’est d’une manière plus générale une
atteinte à la dignité de la personne humaine. Sur ce fondement le maire veut interdire la diffusion.
Face à cela le CE réagit en disant qu’il n’y a aucune raison d’invoquer ce moyen. Frydman dans ses
conclusions est entendu : on ne peut pas utiliser la dignité de la personne humaine dans le cadre d’une
conception d’une certaine morale sexuelle.
