Le Conseil d'Etat reprends principe posé dans société librairie Maspérot, et va donc exercer un contrôle
de l'erreur manifeste d'appréciation : « est-ce que le Ministre de l'intérieur en voulant expulser Pardov,
n'a pas exercé une erreur d'appréciation sur le trouble que celui ci pouvait causé à l'Ordre Public »
C'est un contrôle restreint, et donc plus minimum.
