Tribunal Administratif de Marseille, 8 octobre 1992


Arrive à une même conclusion que l'arrêt du Tribunal Administratif de Versailles du 25 février 1992, mais avec des solutions différentes.

Portée : Le spectacle ne porte pas atteinte à la dignité de la personne humaine, sans référence à la jurisprudence Lutétia. Mais le TA de Marseille introduit ici l’idée de « dignité » de la personne.