Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, arrêt Sté Librairie Maspero

C’est l’interdiction par le ministre de l’intérieur de la revue tricontinentale d’inspiration cubaine est interdite en France : on est post 68 et on ne veut pas alimenter intellectuellement les mouvements gauchistes.

Le CE va dire que l’interdiction de cette revue castriste est légale, mais ce qui est intéressant c’est qu’il dit qu’il n’y a pas d’erreur manifeste d’appréciation commise par le ministre de l’intérieur dans l’appréciation qu’il a porté sur le trouble à l’ordre public (…) ».

Apport de l’arrêt : le CE ne contrôle pas mais dit « je vérifie si le ministre de l’intérieur n’a pas commis d’erreurs manifeste d’appréciation ». Il accepte donc d’exercer un contrôle que l’on va appeler restreint : il n’est plus minimum, il ne dit plus « je ne contrôle plus », mais il contrôle simplement l’erreur grossière qu’aurait commis le ministre.