Un maire avait interdit la manifestation de cette association très opposée à la loi sur l’IVG de 1975. L’association avait décidé de déposer sur le monument au morts de la commune une gerbe de fleurs, en souvenir des 3 millions d’avortements. Le maire interdit la manifestation de l’association et le dépôt de cette gerbe.
L’association conteste cette interdiction, l’affaire va devant le juge administratif, et là le Conseil d'Etat considère que l’interdiction est légale.
Le Conseil d'Etat note qu’il « appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, même en l'absence de menaces de troubles à l'ordre public, d'interdire l'apposition, sur le monument aux morts de la commune, d'emblèmes de nature à enlever à ce monument son véritable caractère ».
Ici c’est l’idée de bon ordre : le monument est là pour honorer les morts des deux guerres, et l’utiliser pour une campagne contre l’avortement est l’utiliser à des fins qui ne sont pas les siennes. Le maire est donc là pour vérifier que le monument est utilisé bien pour ce pour quoi il est prévu. L’important ici est « en l’absence de menace à l’ordre public ».
