Les arrêts de droit administratif commentés

Des centaines de commentaires et fiches d'arrêts des principaux arrêts du droit administratif, accessibles instantanément et gratuitement ! Tous les grands arrêts de la jurisprudence administrative sont ici dans un mini GAJA.

Conseil d'Etat, 1907, arrêt Baldy, concl. Corneille

Dans une société libérale, la liberté est la règle, la restriction de police l’exception.

Publié par SomeGuy à 18:13

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