Faits
Il s’agit là d’un arrêté municipal qui interdit les processions religieuses, les cortèges funèbres avec des habits sacerdotaux. Le maire avait interdit ces habits dans les processions. Là pour le coup c’est dans un contexte de laïcisation à outrance, pendant l’accompagnement au cimetière : dans une France très catholique, les prêtres devaient par arrêté municipal se retrouver en habit civil.Le Conseil d'Etat censure en considérant qu’il y a une mesure excessive et disproportionnée.
