Conseil d'Etat, 19 décembre 1958, Société Olympia Press

Faits

La société se plaint qu’une de ses publications considérée comme étrangère est interdite

Procédure

L’affaire monte devant le CE.

Apport de l'arrêt

Le CE dit que l’appréciation à laquelle le ministre s’est livré du danger que présente pour l’ordre public (…) n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge administratif => on ne peut pas discuter l’usage fait par le ministre de l’intérieur de son pouvoir d’interdire les publications étrangères.
On note au passage que le CE dit, et c'était inhérent à cette police, que c’est pour protéger l’ordre public.