Le maire est tenu de faire usage de son pouvoir de police générale (…) dans une campagne pour y
assurer l’hygiène, alors qu’existe déjà un règlement de police spéciale, qu’en raison (1) de la gravité
du péril résultant d’une situation (2) particulièrement dangereuse pour le bon ordre, la sécurité, la
stabilité, rendant (3) indispensable l’édiction des mesures nécessaires.
On a donc trois conditions posées pour que l’on puisse conclure à une obligation du maire de prendre des
mesures de police ab initio, c'est-à-dire sans qu’il y en ait eu dans le domaine de la police administrative
générale auparavant.
