Par la suite le conseil a de nouveau été saisi sur le fondement de l’article 54 (décision du 2 septembre 1992), et dans cette décision le conseil a relevé qu’effectivement les modifications constitutionnelles apportées faisaient que désormais le traité de Maastricht était conforme à la constitution.
Voir aussi :
- Conseil constitutionnel, 9 avril 1992
- Conseil constitutionnel, 22 septembre 1992